André-Anne Tielens

De:	André-Anne Tielens adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000043793845 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2021 16/07/2021

De:	André-Anne Tielens adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000043317369 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2021 02/04/2021

De:	André-Anne Tielens adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000042525099 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2020 17/11/2020

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000042176983 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000041762613 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2020 28/03/2020

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000039074909 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2019 11/09/2019

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000038704961 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2019 30/06/2019

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000038088502 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2019 03/02/2019

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037909777 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2019 01/01/2019

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037446230 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	André-Anne Tielens inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037240903 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2018 24/07/2018